Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Le e-commerce est encadré par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31 réglementant le commerce électronique. Les dispositions issues de cette loi s’appliquent que le client soit un particulier ou un professionnel.
Vous pouvez accéder à cette loi en intégralité sur legifrance – loi 2004-575.
L'achat de produits proposés sur le site internet matosha.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander a Matosha (représenté par Mathieu Chateau ) une sélection de produits de sa fabrication en ligne via Internet.
Les prix sont indiqués en Euros et sont net de taxe : TVA non applicable article 293B du CGI
Les produits Matosha sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits matosha dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
Matosha peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site matosha.fr
Modalités de commandes
Le site permet de commander à Matosha une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour un retrait ou une livraison vers les territoires Français et Internationaux.
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)662377453 du Mardi au samedi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 17 heures 30,les paiements pourrons alors ce faire via CB ou PayPal
Disponibilités des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles en sachant qu’il n’existe qu’un seul exemplaire de chaque produits puisqu’unique. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
Matosha n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par Matosha
Matosha se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site, Matosha se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français.
Procédure de commande
A tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez.